Clause de Non-Responsabilité

1. Nature des Services

Les services d'fortaignitorzenta proposés par notre cabinet sont fournis à titre consultatif et d'expertise professionnelle. Ces services ne constituent pas des conseils juridiques, fiscaux ou d'investissement personnalisés.

2. Limitations de Responsabilité

Notre cabinet limite sa responsabilité aux cas suivants :

• Négligence grave ou faute intentionnelle de notre part
• Non-respect des obligations contractuelles explicites
• Violation des normes professionnelles d'audit

En aucun cas, notre responsabilité ne pourra excéder le montant des honoraires perçus pour la mission concernée.

3. Exclusions de Responsabilité

Notre cabinet décline toute responsabilité concernant :

• Les dommages indirects, consécutifs ou accessoires
• Les pertes de profits ou de chiffre d'affaires
• Les interruptions d'activité
• Les décisions prises sur la base de nos rapports sans consultation préalable
• Les changements réglementaires postérieurs à la date de nos interventions

4. Informations Fournies par le Client

Notre responsabilité est limitée par la qualité et l'exactitude des informations fournies par le client. Nous déclinons toute responsabilité résultant de :

• Informations incomplètes ou inexactes
• Documents falsifiés ou altérés
• Omission d'éléments substantiels
• Fraude ou malversation non détectée

5. Délais de Réclamation

Toute réclamation concernant nos services doit être formulée dans un délai maximum de :

• 30 jours pour les erreurs matérielles
• 6 mois pour les défauts de prestation
• 1 an pour les manquements professionnels

Passé ces délais, aucune réclamation ne sera recevable.

6. Force Majeure

Notre cabinet ne pourra être tenu responsable des retards ou défaillances résultant de circonstances indépendantes de notre volonté, notamment :

• Événements naturels ou catastrophes
• Conflits sociaux ou grèves
• Pannes informatiques ou de télécommunication
• Modifications réglementaires imprévisibles

7. Confidentialité et Sécurité

Bien que nous mettions en œuvre tous les moyens appropriés pour assurer la sécurité de vos données, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue contre :

• Les cyberattaques ou piratage informatique
• Les défaillances techniques des systèmes
• Les erreurs humaines involontaires

8. Propriété Intellectuelle

Notre cabinet décline toute responsabilité concernant l'utilisation non autorisée de nos méthodologies, rapports ou documents par des tiers.

9. Droit Applicable

Cette clause de non-responsabilité est soumise au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

10. Validité

Si une clause de cette déclaration venait à être déclarée nulle ou inapplicable, cela n'affecterait pas la validité des autres clauses.

11. Acceptation

L'utilisation de nos services implique l'acceptation pleine et entière de cette clause de non-responsabilité.

12. Contact

Pour toute question concernant cette clause de non-responsabilité :